Trouver un professionnel de l'assainissement non collectif

Mon Vidangeur ne met pas en relation avec des entreprises et ne perçoit aucune commission : cette page indique où trouver les listes officielles et qui contacter.

Sommaire : Vidange · Urgence · Travaux · Contrôle SPANC

Faire vidanger : un vidangeur agréé

Seule une personne agréée par le préfet peut vidanger une fosse (CSP L1331-1-1). L'agrément est délivré par le préfet du département où l'entreprise est domiciliée, et chaque préfecture tient à jour sur son site la liste des personnes agréées, avec au moins leur nom, leur numéro d'agrément et la date de fin de validité de l'agrément (arrêté « agrément » du 7/9/2009 modifié, art. 2).

• L'outil officiel : « Trouver un vidangeur agréé » sur service-public.gouv.fr, avec une recherche par département.
• La liste de la préfecture : sur le site de la préfecture de votre département.
• Avant d'accepter : vérifiez que le numéro d'agrément de l'entreprise figure sur la liste et que sa date de fin n'est pas dépassée. Après la vidange, elle vous remet un bordereau de suivi des matières (arrêté « agrément », art. 9) : conservez-le.

Quand faire vidanger : quand vidanger une fosse septique.

En urgence : débordement, refoulement, odeurs

1. Limitez l'usage de l'eau (chasses, lave-linge, douches).
2. N'ouvrez pas la fosse, ne vous penchez pas dans un regard et n'y descendez jamais : des gaz comme le sulfure d'hydrogène peuvent être mortels par inhalation, et leur odeur peut disparaître à forte concentration (INRS, fiche toxicologique n° 32).
3. Faites appel à un vidangeur agréé : mêmes sources officielles que ci-dessus (outil service-public.gouv.fr, liste de la préfecture).

En cas de danger immédiat (malaise, intoxication, effondrement), appelez le 112. Le 112 est le numéro d'urgence européen, joignable depuis un fixe ou un portable (service-public.gouv.fr, fiche F33954, consultée le 27/10/2026). Selon la situation : les urgences fosse septique.

Faire des travaux : mise aux normes, réhabilitation

1. Le SPANC d'abord. Il examine la conception de votre projet avant les travaux, puis vérifie leur exécution avant remblayage (arrêté du 27/4/2012, art. 3). Pour savoir quel SPANC est compétent pour votre commune : simulateur contrôle SPANC.
2. L'étude de sol, si le règlement de votre SPANC l'exige, pour définir la filière adaptée au terrain. Demandez au SPANC quelles pièces il attend.
3. L'installateur : faites établir vos devis sur la base de la filière que le SPANC aura validée.

Les délais et les étapes : mise aux normes d'une fosse septique.

Contrôle SPANC

Le contrôle est réalisé par le SPANC de votre commune ou de votre intercommunalité, pas par un diagnostiqueur immobilier. Le simulateur contrôle SPANC indique le service compétent, le tarif qu'il publie, avec sa source et sa date, et, si vous vendez, la validité de votre rapport le jour de l'acte. Pour la périodicité et le déroulement : contrôle SPANC.

Sources

• Code de la santé publique, art. L1331-1-1 (version en vigueur depuis le 14/07/2010) — Lire sur Légifrance (consulté le 22/10/2026)
• Arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (NOR DEVO0920065A, JORF n°0234 du 9/10/2009), art. 1, 2 et 9, annexe II — Légifrance, version consolidée — Lire sur Légifrance (consulté le 27/10/2026)
• Service-public.gouv.fr — Trouver un vidangeur agréé (R74108) — Lire sur Service-public.gouv.fr (consulté le 27/10/2026)
• Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'ANC (NOR DEVL1205609A, JORF n°0109 du 10/05/2012) — Lire sur Légifrance (consulté le 22/10/2026)
• Service-public.gouv.fr — Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) ? (F33954), page vérifiée par la DILA le 25/08/2026 — Lire sur Service-public.gouv.fr (consulté le 27/10/2026)
• INRS — Fiche toxicologique n° 32, Sulfure d'hydrogène (édition février 2024) — Lire sur le site de l'INRS (consulté le 27/10/2026)

Rédigé par Mon Vidangeur · Mis à jour le 27/10/2026. Données : 27/10/2026.